Mentions Légales, Registres Officiels & Conditions d'Utilisation

1. Identification Institutionnelle et Informations Légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

La présente plateforme institutionnelle d'utilité publique est hébergée sur une infrastructure d'hébergement respectueuse de la souveraineté numérique européenne :

Hébergeur Technique : Infrastructure Serveur Dédiée Éco-Conçue Cloud • Siège Européen : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France • Téléphone d'urgence hébergeur : 1007 (France).
Les centres de données garantissent une alimentation 100 % issue d'énergies renouvelables et sont strictement soumis aux réglementations européennes de protection des données (RGPD).

3. Propriété Intellectuelle, Photographies & Droits d'Auteur

L'intégralité des éléments constitutifs du présent portail (textes, comptes-rendus d'ateliers, fiches pédagogiques, photographies de terrain, logo et éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'association Le Poney Club des Moutats, sauf mention expresse contraire :

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies illustrant les activités de pleine nature et les chevaux ont été réalisées dans le cadre bénévole de l'association, avec l'accord écrit exprès des personnes photographiées ou de leurs représentants légaux pour les mineurs, dans le respect scrupuleux du droit à l'image et de la dignité humaine.

4. Conditions Générales d'Utilisation et Limitation de Responsabilité

L'accès au portail et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après :

• Exactitude des informations publiées : Le Poney Club des Moutats s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible concernant ses activités et son calendrier de sorties. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards d'actualisation consécutifs à des intempéries ou des impératifs sanitaires vétérinaires d'urgence.
• Accompagnement physique obligatoire : Les itinéraires de randonnées et conseils équestres mentionnés sur le portail sont fournis à titre purement indicatif et éducatif. La pratique équestre en extérieur comporte des risques inhérents à la nature animale ; elle requiert impérativement un encadrement qualifié et le port des équipements de sécurité homologués (casque CE VG1).
• Liens hypertextes vers des tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Viplaix, FFE, Préfecture de l'Allier). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou modifications ultérieures.

5. Politique Zéro Traceur Commercial et Respect de la Vie Privée

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux plateformes associatives non marchandes :

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial, et aucun pixel d'analyse comportementale de sociétés tierces. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de session temporaire et maintien de l'affichage sécurisé) peuvent être temporairement générés, dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de l'association Le Poney Club des Moutats est soumis au droit français. En cas d'échec de toute tentative de règlement amiable ou de médiation associative, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom et du Tribunal Judiciaire de Montluçon (Allier).

7. Régime Statutaire de la Loi du 1er Juillet 1901 et Objet Social

L'association Le Poney Club des Moutats a été régulièrement déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Montluçon sous le numéro RNA W031002330. Son objet statutaire, publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise, stipule :

« L'apprentissage, l'initiation, le perfectionnement et le développement des activités équestres sous toutes leurs formes, l'équitation de pleine nature, la médiation équine, la découverte et la protection de la biodiversité du bocage bourbonnais, ainsi que toutes actions d'intérêt général tendant à favoriser l'accès à la nature et aux chevaux pour tous les publics, notamment la jeunesse rurale et les personnes vulnérables. »

En conformité absolue avec les articles 1er à 9 de la Loi du 1er juillet 1901, notre groupement s'interdit formellement toute activité spéculative ou commerciale. Aucun membre de l'association ne peut se voir attribuer une part de l'actif social, et toute ressource collectée demeure la propriété inaliénable de la personne morale au service exclusif de l'objet d'utilité publique.

8. Obligation de Moyens Renforcée et Polices d'Assurance Civile

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation en matière de sports équestres, l'association est tenue à une « obligation de moyens renforcée » relative à la sécurité physique de ses cavaliers et usagers :

• Police d'assurance multirisque associative : Contrat souscrit auprès d'une compagnie mutuelle d'assurance agréée (Garantie Responsabilité Civile Exploitation et Défense-Recours N° 489201-B), couvrant l'association, ses dirigeants bénévoles, ses moniteurs et ses sociétaires pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés ou subis au cours des activités encadrées.
• Assurance cavalerie et garde d'animaux : Conformément à l'article 1243 du Code Civil (responsabilité du fait des animaux), l'ensemble du cheptel équin des Moutats est couvert par une police de garde permanente, garantissant l'indemnisation de tout tiers en cas d'accident imprévisible survenu lors des promenades ou des sorties de terrain.
• Obligation d'information préalable : Avant toute première monte, chaque usager ou son représentant légal est informé des risques inhérents au comportement de l'animal et atteste sur l'honneur de sa condition physique compatible avec l'activité.