Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Préambule et Engagement Déontologique de Non-Commercialisation

L'association Le Poney Club des Moutats (ci-après « l'Association »), régie par la Loi du 1er juillet 1901 et domiciliée au lieu-dit Les Moutats à Viplaix (Allier), s'engage solennellement à protéger la vie privée et les libertés fondamentales de chaque citoyen interagissant avec ses services d'utilité publique.

En tant qu'organisme sans but lucratif, l'Association ne commercialise, ne loue, ne cède, n'échange et ne monétise sous aucune forme quelconque les données nominatives, courriels ou coordonnées téléphoniques recueillis. Les traitements de données opérés répondent exclusivement aux exigences statutaires de gestion des adhésions, de souscription des assurances fédérales obligatoires, de suivi sanitaire des séances pédagogiques et de transparence administrative envers les autorités de tutelle.

2. Identité du Responsable de Traitement et Point de Contact DPO

Le responsable de traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD est :

4. Droits des Sociétaires et Procédure d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose des droits fondamentaux suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, en obtenir une copie intégrale et exiger la rectification immédiate des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous avez le droit d'obtenir la suppression définitive de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez geler temporairement l'utilisation de vos coordonnées ou vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associative interne.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format texte ou tableur standard).

Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à anilaripa34@gmail.com ou par pli postal au siège de l'Association à Viplaix, accompagnée d'un justificatif d'identité légitime. Notre bureau s'engage à y répondre dans un délai maximal de trente jours ouvrés.

5. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité

Le Poney Club des Moutats applique des mesures rigoureuses pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé aux registres associatifs :

1° Cloisonnement physique : Les fiches sanitaires papier des cavaliers sont conservées sous clé dans une armoire métallique ignifugée au secrétariat des Moutats, accessible exclusivement au Président et au médecin référent.
2° Chiffrement numérique : Les fichiers numériques sont stockés sur des postes informatiques sécurisés par mot de passe robuste à double facteur, avec sauvegardes chiffrées hors ligne.
3° Zéro transfert hors Union Européenne : Aucune donnée n'est transférée vers des pays tiers en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

6. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas scrupuleusement respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : 01 53 73 22 22 • Plateforme de téléservice : www.cnil.fr.

7. Protection Renforcée des Données des Mineurs de Moins de 15 Ans

L'accueil des jeunes enfants constituant le cœur d'activité de notre école d'équitation éco-responsable, l'Association applique des garanties renforcées conformément à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés :

• Consentement conjoint obligatoire : Pour tout mineur de moins de 15 ans, le recueil des coordonnées et des autorisations médicales requiert impérativement le consentement écrit exprès des titulaires de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur légal).
• Droit à l'effacement simplifié à la majorité : Dès qu'un mineur atteint l'âge de la majorité civile (18 ans), il peut sur simple demande verbale ou écrite exiger la purge complète et immédiate de l'ensemble des données d'archives, photographies de groupe ou registres d'activités scolaires le concernant.
• Interdiction absolue de toute prise de vue non consentie : Aucune photographie ou vidéo d'enfant prise lors des cours n'est diffusée sur le portail sans autorisation expresse préalable, renouvelée chaque année civile.

8. Protocole de Gestion des Violations de Données et Notification CNIL

En application des articles 33 et 34 du RGPD, Le Poney Club des Moutats dispose d'une procédure d'alerte et de réaction immédiate en cas d'incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles :

Dès la découverte d'une faille de sécurité avérée présentant un risque pour les droits et libertés des adhérents, le Président de l'Association notifie l'incident à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze heures. Si le risque s'avère élevé pour la vie privée des personnes (par exemple, divulgation de fiches sanitaires), chaque sociétaire concerné est personnellement averti par courriel ou courrier recommandé avec les mesures correctives recommandées.

9. Absence de Décision Automatisée et de Profilage Algorithmique

L'Association n'utilise aucun algorithme d'évaluation prédictive, aucun logiciel d'analyse d'audience commerciale ni aucun système de décision entièrement automatisée. Chaque relation avec un sociétaire ou un candidat au bénévolat repose exclusivement sur l'écoute humaine, le discernement éthique et la délibération collégiale bienveillante des bénévoles de notre bureau.