Politique Éditoriale et Diffusion Libre des Savoirs Associatifs
En tant qu'organisme à but non lucratif agissant sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, Le Poney Club des Moutats considère que la production intellectuelle et technique issue de ses activités de terrain appartient au bien commun. La diffusion publique de nos bilans financiers, comptes-rendus moraux, études éthologiques et guides de bonnes pratiques s'inscrit au cœur de notre politique de transparence opérationnelle.
L'ensemble des publications éditées par notre association est accessible gratuitement sans contrepartie marchande. Elles s'adressent indifféremment aux sociétaires, aux familles d'adhérents, aux services déconcentrés de l'État, aux collectivités territoriales de l'Allier et à tout citoyen soucieux de s'informer sur la gestion rigoureuse d'une œuvre d'utilité publique en milieu rural.
Catalogue des Publications & Rapports de la Campagne 2026
Les documents ci-dessous récapitulent les jalons du projet associatif et les résultats de nos travaux conduits au cours de l'exercice 2026 :
Bilan Moral, Pédagogique et Social 2026
Synthèse exhaustive des actions conduites par l'association au bénéfice des jeunes du canton d'Huriel : nombre d'heures d'initiation dispensées, bilan chiffré des ateliers de médiation animale pour les personnes en situation de handicap, conventions scolaires honorées et relevé d'assiduité bénévole. Comprend l'évaluation qualitative de l'impact observé sur la cohésion sociale à Viplaix.
Format : Monographie PDF certifiée (48 pages) • Dépôt : Février 2026
Rapport Financier & Bilan Comptable 2025-2026
Présentation détaillée des comptes d'exploitation et du compte de résultat approuvés par l'assemblée générale ordinaire. Décomposition poste par poste des charges d'alimentation de la cavalerie, des soins vétérinaires, des assurances et des investissements en matériel de sécurité. Attestation formelle de réinvestissement de 100% des cotisations dans les missions statutaires.
Format : Liasse financière normalisée (24 pages) • Validation : Commission d'Audit
Manuel de Régulation Éco-Responsable des Pâtures Bocagères
Guide méthodologique rédigé par la commission environnementale du club : principes du pâturage tournant, calendrier de fauche des refus pour préserver les nichées d'oiseaux au sol, gestion des haies vives et protocole de compostage des litières équines. Outil de référence partagé avec les acteurs locaux et les exploitants agricoles de l'Allier.
Format : Guide technique illustré (36 pages) • Diffusion : Libre d'accès
Observations Cliniques sur la Médiation Poney en Milieu Rural
Recueil d'observations qualitatives et quantitatives mesurant les effets de la relation avec le poney chez les enfants atteints de troubles de l'attention ou de motricité. Élaboré en collaboration avec les éducateurs spécialisés des instituts médico-sociaux partenaires du bassin montluçonnais.
Format : Document de recherche appliquée (32 pages) • Parution : Mai 2026
Transparence Financière : Répartition Analytique des Ressources 2026
En conformité avec le principe d'utilité publique, les comptes associatifs font apparaître une allocation scrupuleusement orientée vers le terrain et le bien-être de la cavalerie :
| Poste d'Affectation Budgétaire |
Part en % |
Destination Concrète sur le Terrain des Moutats |
| Alimentation saine & Fourrages biologiques |
34,5 % |
Achat de foin de prairie de proximité, compléments minéraux bio, paille propre. |
| Soins vétérinaires, maréchalerie & santé |
23,8 % |
Parage physiologique régulier, vaccins obligatoires, vermifuges ciblés, pharmacie d'urgence. |
| Sécurité des installations & équipement |
19,2 % |
Casques homologués enfants, réfection des lices en bois, rubans de clôture pastorale. |
| Assurances responsabilités & licences FFE |
12,0 % |
Couverture tous risques des bénévoles, usagers et montures ; affiliation fédérale. |
| Pédagogie, livrets scolaires & biodiversité |
10,5 % |
Impression des supports éducatifs, plants pour haies bocagères, balisage sentiers. |
Cette structure de dépenses confirme l'absence totale de frais de gestion somptuaires ou d'intermédiaires commerciaux. 100 % de l'argent perçu sert directement les chevaux et les bénéficiaires de l'association.
Synthèse Exécutive de l'Audit Interne 2026 & Conformité Fiscale
L'audit interne diligenté au premier semestre 2026 sous la supervision de la commission bénévole de contrôle a validé la conformité exemplaire de la gestion de notre association au regard des critères légaux d'intérêt général :
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Critère 1 : Gestion désintéressée : L'absence totale de rémunération directe ou indirecte des dirigeants est attestée par les relevés bancaires de l'association. Les fonctions de président, trésorier et secrétaire ne donnent lieu à aucun émolument.
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Critère 2 : Absence d'activités lucratives prépondérantes : Aucune activité commerciale, vente d'accessoires équestres à but lucratif, buvette payante permanente ou prestation publicitaire n'est exercée par l'association. L'ensemble des flux financiers correspond à des cotisations d'adhérents et à des remboursements de frais réels d'encadrement pédagogique d'utilité publique.
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Critère 3 : Non-concurrence avec le secteur marchand : L'offre proposée par Le Poney Club des Moutats s'adresse en priorité à des publics ruraux éloignés ou fragilisés qui ne trouvent pas d'équivalent tarifaire dans les centres équestres commerciaux privés. Les tarifs sont calculés à prix coûtant sans aucune marge bénéficiaire.
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Critère 4 : Transparence démocratique : Le registre des délibérations, le registre des entrées et sorties des équidés et le livre journal de comptabilité sont tenus à jour conformément aux exigences préfectorales et sont consultables par tout membre de l'association.
Principes d'Open Data & Partage des Connaissances Écologiques
Dans un souci d'utilité publique, les inventaires de faune, les protocoles d'éco-pâturage et les relevés météorologiques réalisés sur les parcelles de Viplaix sont placés sous licence libre de documentation. Les données brutes d'observation des populations d'amphibiens et d'oiseaux bocagers sont versées chaque automne aux bases de données du réseau naturaliste bourbonnais afin d'enrichir les atlas régionaux de la biodiversité.
Cette démarche collaborative permet aux chercheurs universitaires, aux étudiants en agronomie et aux gestionnaires d'espaces naturels de disposer de données de terrain empiriques et actualisées sur l'impact de la présence équestre extensive en zone de moyenne montagne bourbonnaise.
Modalités d'Accès aux Documents et Procédure de Consultation
Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et aux statuts déposés sous le numéro RNA W031002330, les sociétaires et partenaires ont le droit d'accéder à l'ensemble des pièces comptables, factures, quittances et procès-verbaux de l'exercice en cours et des cinq exercices antérieurs.
Toute demande de consultation peut être formulée par courrier postal à l'attention du Président, M. Ludovic Jaulin, à l'adresse du siège social aux Moutats (03370 Viplaix), ou par voie électronique. Les pièces sont consultables sur place sur rendez-vous ou transmises par fichier dématérialisé dans un délai maximal de quinze jours ouvrés.
Solliciter un Document ou Rapport d'Étude
Vous souhaitez obtenir une copie numérique d'un rapport moral, d'un guide technique de pâturage ou des liasses de l'audit 2026 ? Prenez attache avec le secrétariat de l'association.
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